MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
2, RUE ABBE PIERRE ARNAUD
LA ROCHE SUR YON
Règlement de fonctionnement
1. Présentation de la MAM
Les assistantes maternelles
Le personnel est composé de deux assistantes maternelles Elodie DECONINCK et Cécile TOUBLANC, agréées par le Conseil Départemental de Vendée
L’association « Ma maison dans les nuages » a été créée afin de financer des actions et toutes réalisations en lien avec l’objet de la MAM (formation continue, achats groupés, organisation de fêtes).
Capacité de la structure
Le nombre total d’enfants est limité à 9 au maximum accueillis simultanément.
La MAM accueille les enfants de 2 mois et demi jusqu’à leur entrée à l’école.
Située 2, rue Abbé Pierre Arnaud dans le centre-ville de la Roche sur Yon, cette maison de plain-pied de 100 m2 est valorisée par une grande pièce de vie, un accueil agrémenté de petits casiers individuels, un espace change avec toilettes, une cuisine, deux dortoirs et un petit jardin clôturé et sécurisé.
Jours et horaires d’accueil
Les assistantes maternelles accueillent les enfants les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 18h.
En accord avec les employeurs, les assistantes maternelles prennent simultanément leurs cinq semaines de congés payés, et trois semaines supplémentaires sans soldes.
Les différents employeurs et les salariées s’efforcent de fixer les dates des congés d’un commun accord, à compter du 1er Janvier et au plus tard le 1er Mars de chaque année.
2. Le contrat
Modalités d’inscription
Au cours de la première rencontre, l’enfant et sa famille visitent la maison et font connaissance avec les assistantes maternelles. C’est un moment d’échange important qui donne l’occasion d’expliquer le fonctionnement et les règles de vie de la MAM aux parents.
Le projet d’accueil et le règlement sont ensuite remis aux parents ou consultables sur notre site internet.
A l’issue de ce premier entretien, un temps de réflexion de quelques jours est donné à la famille, puis l’engagement réciproque est signé entre la famille et la future assistante maternelle référente.
Une semaine avant le début de la période d’adaptation, un rendez-vous est fixé à la MAM afin de préparer les contrats via Top-Assmat et de planifier la période d’adaptation.
La garde sera effective lors du début de la période d’adaptation et que tous les documents sont signés de part et d’autre.
La délégation d’accueil
Elle permet un roulement des assistantes maternelles présentes le matin et le soir. Cependant, l’assistante maternelle référente échangera avec les parents de l’enfant au moins une fois par jour.
Le principe de délégation de la MAM amène parfois l’enfant à être pris en charge par d’autres assistantes maternelles durant les activités et les sorties dans le jardin ou en extérieur.
Tout en priorisant la prise en charge de l’assistante maternelle référente.
Chaque parent peut autoriser l'assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil aux autres assistantes maternelles exerçant dans la même maison.
Dans ce cas le parent reste employeur de la seule assistante maternelle à laquelle il confie son enfant.
L'autorisation de délégation figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle et l’accord de chaque assistante maternelle à laquelle l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.
La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération.
Elle ne doit pas aboutir à ce qu’une assistante maternelle accueille un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu’elle n’assure pas le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail.
Le contrat de travail
Chaque assistante maternelle est employée par les parents avec lesquels a été établi le contrat.
La gestion des contrats s’effectue via Top-AssMat moyennant un abonnement à la charge des familles et une cotisation à la charge des assistantes maternelles.
Les documents sont à imprimer par les familles en deux exemplaires
Au contrat s’ajoutent les documents suivants :
- copie des pages de vaccination du carnet de santé au nom de l’enfant.*
- ordonnance d’un antipyrétique de moins de 12 mois.
- autorisation d’administrer des médicaments.
- projet d’accueil individualisé si nécessaire.
- autorisation de délégation d’accueil.
- liste des personnes à prévenir en cas d’urgence.
- liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant.
- attestation responsabilité civile de l’enfant.
- autorisation de sorties (uniquement à pieds).
- autorisation de droit à l’image et de diffusion (pour le lieu d’accueil, site internet, presse, etc…).
- document de prise de connaissance du projet d’accueil et du règlement de fonctionnement daté et signé.
Ce contrat a pour objectif de fixer les modalités d’accueil de l’enfant. Il est en accord avec la convention collective nationale des assistants maternels et du particulier employeur du 1er janvier 2022 signée en 2021.
Les parents et l’assistante maternelle établissent le contrat de travail avant l’accueil de l’enfant et en définissent d’un commun accord le contenu et la forme.
*Conformément à la loi du 30 décembre 2017, les assistantes maternelles sont tenues de vérifier la réalisation des 11 vaccins rendus obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Il est donc indispensable aux employeurs de fournir :
- un certificat médical attestant de la réalisation des vaccins obligatoires au regard de l’âge de l’enfant ou la photocopie des pages du carnet de santé en attestant.
Dans le cas où l’employeur n’est pas en mesure de produire l’un de ces documents, il devra régulariser la situation au maximum dans les trois mois. Passé ce délai, l’enfant ne pourra plus être accueilli, et son absence ne sera pas imputable à l’assistante maternelle (absence non déductible du salaire).
L’employeur devra alors, soit se mettre en conformité des termes ci-dessus, soit procéder à la rupture du contrat.
Ces principes s’entendent tant au début d’accueil, qu’au fur et à mesure du déroulé du contrat, au regard du calendrier d’obligations vaccinales.
Assurance
Chaque assistante maternelle souscrit une responsabilité civile professionnelle avec clause de délégation d’accueil. Celle-ci est communiquée aux parents dans le contrat.
Une assurance habitation pour la maison est également souscrite.
Rémunération
Le salaire est versé au plus tard le 5 de chaque mois.
Le salaire de l’assistante maternelle est fixé selon le principe de mensualisation.
Les indemnités d’entretien sont payées à la fin de chaque mois en lien avec la feuille récapitulative mensuelle de Top-AssMat.
Absence de l’assistante maternelle
En cas d’absence de l’assistante maternelle référente, les parents ont la possibilité de signer un contrat avec l’autre assistante maternelle selon les disponibilités de celle-ci.
En cas d’absence prolongée ou d’arrêt maladie, le remplacement temporaire de l’assistante maternelle peut être envisagé avec l’accord de la PMI.
Si aucun de ces recours n’est possible, les parents devront trouver une solution par leurs propres moyens.
Démarches à entreprendre + informations
- déclaration de l’assistante maternelle auprès de la CAF ou de la MSA.
- compléter le dossier Page-emploi.
- créer son espace Top-assMat.
- communiquer le numéro d’employeur à l’assistante maternelle.
3. Conditions d’accueil et de départ
Pour la bonne organisation de la MAM, les parents doivent respecter les heures d’arrivée et de départ qui sont prévues au contrat.
Le contrat est déterminé avec une heure d’arrivée et une heure de départ (pointé sur Top-Assmat) . L’heure d’arrivée est l’heure à laquelle le parent et l’enfant pénètrent dans la MAM, et l’heure de départ est l’heure à laquelle le parent et l’enfant sortent de la MAM.
L’enfant reste sous la responsabilité des assistantes maternelles tant qu’il est au sein de la MAM même si les parents sont présents. Les enfants ne seront remis qu’à une personne majeure notée au contrat et munie d’une pièce d’identité.
En cas de retard, les parents ou personnes habilitées à venir chercher l’enfant s’engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.
Le temps d’accueil supplémentaire sera facturé.
4. Au quotidien
Sécurité
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaines, colliers, colliers d’ambre, bracelets, boucles d’oreilles, barrettes, pinces, attache-tétine...) est interdit conformément aux recommandations du service de PMI (seul le chouchou est toléré).
Pour la sécurité de tous, les familles doivent s’assurer que leurs enfants laissent les jouets et objets personnels qu’ils pourraient éventuellement rapporter de leur domicile afin d’éviter un risque pour l'enfant lui-même ou pour ses camarades.
Seront les bienvenus les doudous, tétines…
Seuls les enfants accueillis sous contrat sont sous la responsabilité de la MAM. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l'entière responsabilité de celui-ci, seul l’accueil leur étant accessible.
Les maladies
Si l’état de santé de l’enfant le permet il sera accueilli à la MAM.
Néanmoins, l'interruption temporaire de l’accueil peut être justifiée afin de lui permettre un cadre reposant ou s’il a besoin d’une attention particulière mais également pour protéger les autres enfants des risques de contagions.
En cas d’altération de sa santé au cours de la journée ( fièvre supérieure à 38, toux, troubles du transit, éruption cutanée), ses parents ou autre personne renseignée dans la fiche de contact en sont avertis et en fonction du comportement de l’enfant invités à venir le chercher.
Leur accord est demandé afin d’administrer une dose d’antipyrétique si besoin avec une ordonnance de moins de 12 mois.
Il est indispensable de pouvoir joindre les parents ou une personne mentionnée au contrat pour venir récupérer l'enfant.
La fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la maladie n’est pas souhaitable.
AUCUN MEDICAMENT, VITAMINES, HOMEOPATHIE, CREME
(Change, hydratante, anti-démangeaisons, etc…)
NE POURRA ETRE ADMINISTRE A L’ENFANT SANS ORDONNANCE
Seules les pâtes à l’eau et la crème solaire (testée auparavant au domicile) sont autorisées.
Les parents doivent fournir une autorisation d’administrer des médicaments ainsi qu’un double d’ordonnance pour tout traitement à administrer à leur enfant, y compris les médicaments délivrés sans ordonnance.
L'ordonnance doit être en cours de validité et le protocole remplacé, pour mettre à jour les posologies, en fonction du poids et de l'âge de l'enfant.
Les médicaments doivent être idéalement donnés par les parents le matin et le soir.
En cas de pathologie chronique, tel que l’asthme ou les allergies, le médecin traitant peut être amener à mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
Une fiche sanitaire est jointe au livret d'accueil afin d'y renseigner toutes les informations nécessaires à l'état de santé de l'enfant, tels que les allergies, les maladies chroniques, les reflux, etc...
En cas d’urgence, les assistantes maternelles appellent le 15, les parents sont prévenus dans un second temps.
Accueil d’enfant porteur de handicap
Les assistantes maternelles de la MAM peuvent accueillir des enfants porteurs de handicap.
L’équipe veille à ce que l’enfant soit intégré au sein du groupe au même titre que les autres tout en adaptant le rythme, l’environnement et les activités à ses besoins spécifiques.
Afin de garantir une continuité des soins, le planning de présence peut être adapté en
fonction des besoins de prise en charge par les différents professionnels qui accompagnent
l’enfant.
Hygiène
L’enfant doit être conduit tous les jours, propre, changé du matin et habillé avec sa tenue pour la journée.
Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la MAM sont soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes maternelles ainsi que les locaux.
Repas
Le petit déjeuner des enfants est pris au domicile avant l’arrivée à la MAM.
Les parents doivent apporter le repas et le goûter dans un sac isotherme muni d’un pain de glace pour maintenir la chaîne du froid. Les restes de repas, compote, yaourt sont jetés immédiatement après le repas ou redonnés aux parents à leur demande.
En revanche, ces restes ne pourront être proposés à l’enfant le lendemain.
Les quantités consommées par l’enfant sont précisées lors des transmissions, à l’oral chaque soir.
Les noyaux et arrêtes doivent préalablement être retirés et les aliments coupés en morceaux adaptés à l’âge de l’enfant.
Pour les bébés, les parents doivent fournir eau, lait, purée et goûter.
Afin de permettre aux mamans de prolonger leur allaitement, nous pouvons, à l’aide d’un biberon ou d’une tasse à bec ou autre dispositif, donner du lait maternel aux bébés. Celui-ci devra être transporté dans un sac isotherme, muni d’un pain de glace. Le prénom de l’enfant ainsi que la date de tirage doivent être inscrits sur le contenant.
Modalités de couchage
L’enfant est couché sans pantalon, sur le dos avec une turbulette d’été ou d’hiver selon la saison.
Uniquement le doudou et/ou la tétine peuvent l’accompagner dans le lit.
Nous faisons le choix de faire dormir les enfants dans la pénombre.
En prévention de la mort inattendue du nourrisson, une surveillance est mise en place toutes
les 10 mins afin de s'assurer que les enfants se portent bien.
L’hiver, les chambres sont chauffées à 19°.
En cas de fortes chaleurs, les volets restent clos de manière à préserver la fraicheur.
Sorties
Les sorties à l’extérieur se pratiquent dans un périmètre proche de la mam en poussette, à pieds ou en porte bébé en fonction de l’âge de l’enfant et de sa capacité à se déplacer.
Les parents signent une autorisation de sortie à la signature du contrat.
Une sortie planifiée peut être annulée ou reportée au dernier moment en cas d’événement imprévu (mauvaises conditions météo, enfants malades, rythme des enfants incompatible avec celle-ci).
Transmissions
L’accueil du matin démarre la journée au sein de la MAM.
Chaque parent est accueilli et écouté afin de nous confier son enfant sereinement et dans de bonnes conditions.
L'enfant est accompagné par l’Assistante Maternelle qui crée un environnement sécurisant. Le parent prend le temps de transmettre à l'assistante maternelle les événements de la veille, de la nuit ou du week-end. Il doit aussi informer de l'heure du dernier repas pour favoriser la continuité des soins de l'enfant dans les meilleures conditions possibles.
Au retour des parents, l’Assistante Maternelle, prépare l’enfant à les retrouver. Elle leur fait également part du déroulement de la journée (rythme, alimentation, sommeil, changes, activités, développement de l’enfant, éventuels incidents, etc…).
Fourni par la MAM
- lit, drap housse et turbulette.
- serviette de toilette pour le change.
- bavoirs.
Le linge fourni par la MAM est entretenu par les assistantes maternelles.
Fourni par les parents
- couches.
- cotons ou lingettes lavables.
- sérum physiologique.
- tenues de rechange.
- pantalon imperméable pour les sorties.
- boites de mouchoirs.
- biberons.
- repas et goûters.
Intervenants extérieurs et stagiaires
Les assistantes maternelles sont susceptibles d’accueillir au sein de la MAM des intervenants extérieurs (conteur, musicien, photographe, etc…).
Il leurs est également possible d’accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation.
Dans ce cas, les assistantes maternelles veilleront à :
- Signer une convention avec l’établissement scolaire ou le centre de formation.
- Limiter le nombre de stagiaire accueillis ( une par an et par assistante maternelle)
- Obtenir l’autorisation des parents employeurs.
- Ne jamais laisser le stagiaire seul auprès des enfants.
- Prévenir la PMI 15 jours avant son arrivée.
